Cerfa12447 01

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Vous êtes détenteur ou vous souhaitez acquérir un animal d'espèce non domestique. Vous devez demander une autorisation préfectorale. La détention ou . Permet à toute personne souhaitant détenir un ou plusieurs animaux non domestiques de faire une déclaration de détention. Cerfa 12447*01 – Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Aujourd'hui, beaucoup d'amis des animaux . . rural > Informations élevages par filières > Faune sauvage captive > Les conditions de détention des animaux non domestiques > cerfa12447-01deautdet. Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Formulaire cerfa 15967 01 à envoyer à la DDCSPP ou DDPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) du lieu de . Tous les perroquets citer en annexe 1A de la convention de Washington soumis à autorisation de détention qu . . souhaitant détenir un animal non domestique de faire une demande d'autorisation de détention. Télécharger le formulaire Cerfa 12447*01. la demande d'autorisation cerfa 12447*01 (cf. document téléchargeable ci-dessous) ;. la photo du plastron et de la dossière pour les jeunes de 8 cm maximum. CERFA 15970-01 Entrées et Sorties : http://Registre de Entrées & Sorties_modèle_Cerfa 15970-01_gouv.fr. Les News de Torturama. Levé du confinement le 11 .

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